Histoire du proc\u00e8s entre Marie-Anne Rougi\u00e9 \u00e9pouse D\u00e9champs et Pierre Mazot.<\/p>\n
Pourtant, cela avait bien commenc\u00e9. En effet, Marie-Anne Rougi\u00e9, de Reingues, avait \u00e9pous\u00e9 en justes noces Jean Pierre D\u00e9champs de Bonneviole, le 16 novembre 1785.<\/p>\n
Comme de coutume \u00e0 l\u2019\u00e9poque, entre gens ayant du bien, un contrat de mariage fut pass\u00e9, dans lequel Marie-Anne donnait tout pouvoir \u00e0 son mari et \u00e0 son beau-p\u00e8re dans la gestion de sa dot, mais \u00ab \u00e0 la charge, toutefois, de les lui reconnaitre sur leurs biens \u00bb, c’est-\u00e0-dire d\u2019en \u00eatre garant. Cette dot \u00e9tait compos\u00e9e d\u2019argent et de terres.<\/p>\n
Le p\u00e8re et le fils us\u00e8rent de leur droit, puisqu\u2019en plus d\u2019utiliser l\u2019argent, ils vendirent \u00e0 Pierre Mazot, demeurant au lieu-dit Dastorgues de Prudhomat, une terre \u00ab dans le terrement de Raget au Castagnol \u00bb, le 24 octobre 1804.<\/p>\n
Seulement, voil\u00e0 : Marie-Anne n\u2019\u00e9tait pas une femme soumise et avait du caract\u00e8re. C\u2019est pourquoi, apr\u00e8s plus de 25 ans de mariage, elle demanda et obtint la s\u00e9paration de biens de son mari, d\u00e9clar\u00e9e le 21 septembre 1811 par un jugement, scandaleux pour l\u2019\u00e9poque, qui obligeait son mari \u00e0 la rembourser de la totalit\u00e9 de sa dot. (Il est possible que la vente de ce terrain f\u00fbt l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de sa d\u00e9marche).<\/p>\n
Et c\u2019est l\u00e0 que les choses se compliquent, car tout l\u2019argent avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9, et les biens de son mari ne repr\u00e9sentaient qu\u2019un peu plus de la moiti\u00e9 du montant de sa dot.<\/p>\n
Apr\u00e8s un autre jugement, du 19 d\u00e9cembre 1811, elle prit possession des biens de son mari \u00ab \u00e0 charge pour elle d\u2019en employer le produit \u00e0 la nourriture tant d\u2019elle et de ses enfants que de son mari \u00bb. Autrement dit, l\u2019autorit\u00e9 changeait de camp, et elle devenait la patronne.<\/p>\n
Mais cela ne lui suffit pas, et elle essaya de r\u00e9cup\u00e9rer\u00a0 la terre que son mari et son beau-p\u00e8re avaient vendue au sieur Mazot. Elle intenta donc un proc\u00e8s \u00e0 ce dernier.<\/p>\n
Le pauvre Pierre Mazot n\u2019y comprenait rien : il avait acquis cette terre tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement et ne comprenait pas qu\u2019on voulut la lui reprendre, disant qu\u2019il fallait, puisqu\u2019il y avait litige, se retourner contre ceux qui lui avaient vendu le bien en question, c’est-\u00e0-dire les D\u00e9champs p\u00e8re et fils. Il est remarquable de voir qu\u2019en cette circonstance, il \u00e9tait soutenu par Ma\u00eetre Bruno Rougi\u00e9, notaire \u00e0 Reingues et devant qui l\u2019acte de vente avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, le propre fr\u00e8re de Marie-Anne.<\/p>\n
Le jugement rendu fut tr\u00e8s clair : si dans l\u2019ancien droit (royal), elle aurait pu avoir gain de cause, le nouveau droit (le code Napol\u00e9on) ne le permettait plus. Elle pouvait vendre les terres de son mari, mais ne pouvait r\u00e9cup\u00e9rer celles qui avaient \u00e9t\u00e9 vendues.<\/p>\n
Pendant tout le temps que dura le proc\u00e8s, de d\u00e9but 1813 \u00e0 fin 1816, Napol\u00e9on revenait de la campagne de Russie, \u00e9tait oblig\u00e9 d\u2019abdiquer et \u00e9tait exil\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00eele d\u2019Elbe. Louis XVIII montait sur le tr\u00f4ne. Napol\u00e9on revenait pour les Cent Jours, \u00e9tait battu \u00e0 Waterloo, emprisonn\u00e9 \u00e0 Sainte H\u00e9l\u00e8ne et Louis XVIII r\u00e9tabli au pouvoir.<\/p>\n
Comme quoi les grands \u00e9v\u00e9nements historiques et les bouleversements politiques n\u2019ont jamais emp\u00each\u00e9 les gens de se chicaner et les tribunaux de fonctionner, ni les officiers minist\u00e9riels d\u2019\u00eatre pratiques : en effet, le papier timbr\u00e9 pour l\u2019enregistrement du proc\u00e8s porte en m\u00eame temps, sur les m\u00eames feuilles, le cachet \u00ab Empire Fran\u00e7ais \u00bb et le cachet \u00ab Timbre Royal \u00bb ! Il n\u2019y a pas de petites \u00e9conomies\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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